Les formalités d’installation d’une boîte aux lettres

installation BAL

L’installation d’une boîte aux lettres exige le respect de certaines normes et certaines formalités qui sont régies par La Poste. Vous trouverez ici, toutes les informations nécessaires pour l’installation d’une boîte aux lettres selon votre type de logement.

 

Vous habitez dans une maison

BAL individuelle maison

Votre construction est maintenant achevée. Il vous reste à régulariser certains détails comme le moyen de recevoir votre courrier. Pourtant, il ne suffit pas simplement d’installer une boîte aux lettres. En effet, vous devez faire une demande de raccordement postal. C’est une procédure obligatoire et gratuite qui vous permettra de recevoir vos colis et courriers dans de bonnes conditions.

 

Procédures d’un raccordement postal

  • 1ère étape : Vous devez confirmer votre adresse postale auprès de la mairie où vous avez construit votre maison.
  • 2ème étape : Vous pourrez par la suite installer votre boîte aux lettres, mais en respectant les normes imposées par La Poste.
  • 3ème étape : Vous devez télécharger le formulaire de raccordement postal. Ce dernier comprend toutes les informations nécessaires à La Poste pour vous permettre de recevoir vos colis et courriers. Vous pourrez accéder au formulaire en cliquant sur ce lien . Il doit être déposé au moins deux mois avant la date prévue de la desserte effective. Votre formulaire sera à adresser au bureau de poste dont vous dépendez. Vous pouvez également le remettre à votre facteur quand il passera à votre domicile.
  • 4ème étape : Un facteur viendra chez vous pour faire les vérifications concernant la conformité de votre installation avant de finaliser votre demande de raccordement. Une fois validé, vous pourrez commencer à recevoir vos courriers dans les deux mois après l’envoi du formulaire de raccordement.

 

Les normes imposées par La Poste

L’emplacement :

BAL cloture

Votre boîte aux lettres doit se trouver à l’entrée de votre propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique. Vous pouvez également l’intégrer dans un mur de votre clôture ou dans un portail. Le dessus de la boîte ne doit pas être à plus de 1.50 m du sol, et le dessous à moins de 1 m.

Les dimensions de la boîte aux lettres :

Votre boîte aux lettres doit être normalisée AFNOR NF 27-405. Aussi, les dimensions doivent être les suivantes :

dimensions BAL

  • 260 mm (h) x 260 mm (L) x 340 mm (l) ou,
  • 260 mm (h) x 340 mm (L) x 260 mm (l) ou,
  • 340 mm (h) x 260 mm (L) x 260 mm (l)

 

La fermeture de la boite aux lettres :

cylindre et pass PTT

La fermeture de votre boite aux lettres doit répondre à certaines normes. Ainsi, lorsque vous choisissez la serrure, vous devez vous assurer qu’elle réponde aux critères de la norme AFNOR française D27-405 cylindre agréée PTT. Agréée et certifiée par La Poste, une serrure PTT  s’ouvre à l’aide d’un pass PTT. La clé PTT a été donc inventée dans le but de faciliter la distribution du courrier.

 

Vous habitez en copropriété

Les facteurs s’embarquent parfois dans un imbroglio quand il s’agit de distribuer les courriers dans les immeubles en copropriété. L’installation d’une boîte aux lettres aux normes est devenue prioritaire.

Les éléments à prendre en compte :

Remplacer ou installer de nouvelles boîtes aux lettres relève d’un vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Dans le premier cas, la majorité simple de l’article 24 suffira. Le remplacement des boîtes étant considéré alors comme un simple entretien.

S’il s’agit d’une installation, c’est à la majorité absolue de l’article 25 que le vote sera réalisé. La décision relavant d’une conformité relative à la loi. Il faut alors faire une demande de raccordement postal.

Il faut savoir que tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré après le 12 juillet 1979 doivent être équipés d’une batterie de boîtes aux lettres. Les propriétaires d’habitations antérieures à cette date pourront quant à eux choisir ou non d’installer des boîtes aux lettres collectives.

 

Les normes des boîtes aux lettres pour les immeubles construits après le 12 juillet 1979 :

serrure batterie

Les critères d’installation d’une boîte aux lettres en copropriété sont les mêmes que ceux des propriétaires des maisons. Il faut en effet tenir compte de la dimension et de la hauteur (voir plus haut) ainsi que du système de fermeture qui doit être assurée par une serrure à pass PTT. Pour les boites aux lettres collectives, il faut également une serrure normalisée collective. Pour l’avoir, il suffit de faire une demande à La Poste. Celle-ci se chargera ensuite de l’installation.

En outre, il faudra aussi vérifier la résistance à la corrosion et aux agressions. Les boîtes aux lettres doivent être suffisamment solides pour éviter tout vol de courriers. C’est d’ailleurs l’une des raisons de faire installer dans son immeuble une serrure à clé PTT.

L’indication des noms est aussi  encadrée par les normes. Si l’immeuble est habité par plus de 6 personnes différentes, leur nom respectif doit figurer sur un tableau. Ce dernier se trouvera  à l’entrée et les noms seront classés par ordre alphabétique. Tous les résidents auront leurs propres clés. Les clés quant à elles reviendront au facteur et aux copropriétaires. Pour faciliter la distribution du courrier, les noms de chaque locataire doivent être lisibles.

Toujours dans le cadre de la loi, au moins 30% des alvéoles doivent être conçus pour les personnes à mobilité réduite. Pour cela, elles doivent être placées entre 90 à 130 centimètres du sol.

handicap normes BAL